Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 22 avril 2003
Fonction publique

Retraites : Jean-Paul Delevoye confirme le passage progressif à 40 annuités entre 2004 et 2008

Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a remis vendredi aux partenaires sociaux un texte présentant les mesures de réforme du système de retraites aussi bien publique que privée. Ce texte, soumis à concertation avec les partenaires sociaux, comprend trois volets principaux dont le premier concerne l'allongement de la durée d'activités et de cotisations. Il prévoit d'ici à 2008 l'équivalence des durées de cotisations entre le régime général et la fonction publique. Pour le régime général, il prévoit de calculer la pension sur la base de 160 trimestres. Pour la fonction publique, comme l'avait déjà annoncé le ministre de tutelle, Jean-Paul Delevoye, il prévoit le passage progressif à 40 annuités entre 2004 et 2008. Le texte, rendu public par le ministère où sont reçus vendredi et mardi les partenaires sociaux, ne précise pas l'allongement de la durée des cotisations après 2008 mais indique qu'il faudra "décider dès 2003 du principe d'une augmentation de la durée d'assurance après 2008". Le deuxième volet du texte gouvernemental entend préserver "l'équité et l'esprit de justice sociale" des régimes de retraite en donnant des garanties aux salariés les plus modestes et en prenant en compte les très longues durées de carrière. Dans son troisième volet, il prône une "retraite personnalisée avec une plus grande liberté de choix pour les cotisants". Il confirme le droit de liquider la retraite à 60 ans mais prévoit d'encourager le maintien en activité par une « surcote » comprise entre 2 et 3 % par année effectuée au-delà de 60 ans et de la durée de cotisations nécessaire pour liquider à taux plein.

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